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Aujourd’hui, B’Cover devient officiellement B’Cover by Baloise

Aujourd’hui, B’Cover devient officiellement B’Cover by Baloise À partir d’aujourd’hui, B’Cover SA fait officiellement partie de Baloise Group et B’Cover SA est rebaptisée B’Cover by Baloise SA.  B’Cover by Baloise continue à fonctionner de manière indépendante et reste active en tant qu’intermédiaire en assurances spécialisé dans le secteur des immeubles d’appartements et de bureaux. B’Cover by Baloise est un expert …

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La loi sur la copropriété forcée, s’applique-t-elle aux petits bâtiments en copropriété ?

C’est une question qui nous est posée régulièrement. La réponse sur cette question est ‘oui’. La loi sur la copropriété forcée est applicable à tout immeuble ou groupe d’immeubles bâti ou susceptible d’être bâti dont le droit de copropriété est réparti par lots comprenant chacun une partie privative et des éléments immobiliers communs. Ceci implique que la loi est applicable dès …

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Statuts et assurances, un homme averti en vaut deux

Cadre juridique concernant les statuts d’un immeuble en copropriété La loi sur la copropriété forcée du 2 juin 2010 est d’application si un bien immeuble est divisé entre plusieurs propriétaires et si certaines parties sont destinées à l’usage commun. Le notaire établit les statuts pour des bâtiments pour lesquels cette loi est d’application. Ces statuts consistent en un acte de …