Déclaration d'un sinistre

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formulaire de déclaration d'un sinistre


  1. Prenez toutes les mesures utiles afin de limiter les dégâts. Vos frais seront entièrement remboursés conformément aux conditions de la police.
  2. Prenez des photos des dégâts et surtout de la cause.
  3. Fournissez les données suivantes au gestionnaire de votre contrat:
    • un formulaire de déclaration d'un sinistre rempli
    • si possible des photos des dégâts et de la cause du sinistre
    • des offres pour la réparation ou le remplacement des objets endommagés et, si possible, des factures d'achat des objets endommagés.

Attention!
En ce qui concerne une déclaration de sinistre B'Property, tout dommage assuré est indemnisé en déduisant la franchise contractuelle de 242,75 € (indice des prix à la consommation 234,31  au 01/03/2015 - base 100 en 1981), soit 1.194,66 € (indice des prix à la consommation 234,31 au 01/03/2015 - base 100 en 1981) en cas de dégâts causés par des catastrophes naturelles (comme une inondation ou un tremblement de terre).


  1. Fournissez le plus vite possible le formulaire de déclaration d'un sinistre au gestionnaire de votre contrat (voir votre police) qui vous conseillera et assistera.
  2. Fournissez toute la correspondance que vous recevez de l'adversaire ou son assureur ou d'autres instances (la police, le tribunal...) au gestionnaire de votre contrat.

Déclaration B'Profession

All-in / Compact / Basic

Formulaire de déclaration d'un sinistre

  1. Fournissez le plus vite possible le formulaire de déclaration d'un sinistre au gestionnaire de votre contrat (voir votre police) qui vous conseillera et assistera.
  2. Fournissez toute la correspondance que vous recevez de l'adversaire ou son assureur ou d'autres instances (la police, le tribunal...) au gestionnaire de votre contrat.

  1. Fournissez le plus vite possible un formulaire de déclaration d'un sinistre au gestionnaire de votre contrat (voir votre police) qui vous conseillera et assistera.
  2. Ajoutez un certificat médical dans lequel la nature des lésions, la durée supposée de l'incapacité de travail et, si nécessaire, l'invalidité permanente éventuelle sont mentionnées. Vos frais médicaux doivent premièrement être remis à votre mutualité. Ensuite, vous devez remettre la facture originale de la mutualité au gestionnaire de votre contrat.

  1. Fournissez dans les 8 jours après l'accident un formulaire de déclaration d'un accident du travail au gestionnaire de votre contrat (voir votre police) qui vous conseillera et assistera. En cas d'un accident grave: voir art. 26 et 27 de l'Arrêté royal du 27 mars 1998 concernant la politique en matière du bien-être des employés à l'exécution de leur travail.
  2. Ajoutez un certificat médical dans lequel la nature des lésions, la durée supposée de l'incapacité de travail et, si nécessaire, l'invalidité permanente éventuelle sont mentionnées.
  3. Fournissez tous les documents originaux concernant des frais médicaux (sans intervention de la mutualité) au gestionnaire de votre contrat.

Déclaration B'Legal

All-risk / Compact

Formulaire de déclaration d'un sinistre

  1. Fournissez le plus vite possible un formulaire de déclaration d'un sinistre  au gestionnaire de votre contrat (voir votre police). Il vous conseillera et assistera.


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formulaire de déclaration d'un sinistre


  1. Prenez toutes les mesures utiles afin de limiter les dégâts. Vos frais seront entièrement remboursés conformément aux conditions de la police.
  2. Prenez des photos des dégâts et surtout de la cause.
  3. Fournissez au gestionnaire de votre contrat:
    • un formulaire de déclaration d'un sinistre rempli
    • si possible des photos des dégâts et de la cause du sinistre
    • des offres pour la réparation ou le remplacement des objets endommagés et, si possible, des factures d'achat des objets endommagés.

Attention! En ce qui concerne une déclaration de sinistre B'Property, tout dommage assuré est indemnisé en déduisant la franchise contractuelle de 242,75 € (indice des prix à la consommation 234,31  au 01/03/2015 - base 100 en 1981), soit 1.194,66 € (indice des prix à la consommation 234,31 au 01/03/2015 - base 100 en 1981) en cas de dégâts causés par des catastrophes naturelles (comme une inondation ou un tremblement de terre).


B'COVER Business

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  1. Prenez toutes les mesures utiles afin de limiter les dégâts. Vos frais seront entièrement remboursés conformément aux conditions de la police.
  2. Prenez des photos des dégâts et surtout de la cause.
  3. Fournissez au gestionnaire de votre contrat:
    • un formulaire de déclaration d'un sinistre rempli
    • si possible des photos des dégâts et de la cause du sinistre
    • des offres pour la réparation ou le remplacement des objets endommagés et, si possible, des factures d'achat des objets endommagés.

Attention! 
En ce qui concerne une déclaration de sinistre B'Property, tout dommage assuré est indemnisé en déduisant la franchise contractuelle de 242,75 € (indice des prix à la consommation 234,31  au 01/03/2015 - base 100 en 1981), soit 1.194,66 € (indice des prix à la consommation 234,31 au 01/03/2015 - base 100 en 1981) en cas de dégâts causés par des catastrophes naturelles (comme une inondation ou un tremblement de terre).


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  1. Prenez toutes les mesures utiles afin de limiter les dégâts. Vos frais seront entièrement remboursés conformément aux conditions de la police.
  2. Prenez des photos des dégâts et surtout de la cause.
  3. Fournissez au gestionnaire de votre contrat:
    • un formulaire de déclaration d'un sinistre rempli
    • si possible des photos des dégâts et de la cause du sinistre
    • des offres pour la réparation ou le remplacement des objets endommagés et, si possible, des factures d'achat des objets endommagés.