B'COVER Politique de confidentialité

B'Cover SA est soucieuse du respect de votre vie privée. Dans le présent document, nous expliquons la façon dont nous collectons, traitons et utilisons vos données à caractère personnel, de même que les procédures mises en place pour garantir votre droit à la confidentialité. Le présent document constitue la politique générale du bureau sur le plan du traitement de données conformément à la législation applicable dont le Règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD ou, en anglais, GDPR).

Nous nous réservons le droit de réviser cette politique. Veuillez consulter notre site Internet pour accéder à la version la plus récente de notre politique de confidentialité.

 

1. Gestion des clients et des services d'intermédiation en assurances 

1.1. De quoi s'agit-il?

Nous utilisons vos données à des fins de conseil, d'offre et de proposition du contrat (d'assurance), d'assistance lors de l'exécution du contrat (d'assurance), de nos intérêts légitimes ou parce que nous y sommes obligés par la loi en tant que souscripteur agréé. La personne concernée peut notamment être un (candidat) preneur d'assurance, un bénéficiaire, un coassuré ou une personne lésée.

(A) Évaluation pour le conseil, l'offre et la proposition du contrat d'assurance
Avant de conclure les contrats d'assurance, nous traitons des données pour traiter une demande et afin d'évaluer correctement le caractère souhaitable de la conclusion du contrat d'assurance. Ce volet comprend également des discussions commerciales.
Le fondement de ce traitement est la nécessité contractuelle (y compris les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée).

(b) Traitement lors de l'assistance dans l'exécution du contrat et des sinistres.

Nous collectons, conservons et traitons vos données lorsque cela est nécessaire pour:

  • gérer la relation avec le client;
  • établir un profil client;
  • offrir des services;
  • établir des factures et, si nécessaire, les encaisser;
  • répondre à des questions, suivre des discussions commerciales et des litiges clients;
  • offrir un support technique.

Le fondement de ce traitement est la nécessité contractuelle.

(c) Traitement pour respecter la loi
Nous pouvons aussi utiliser vos données à caractère personnel pour respecter la loi, comme:

  • pour l'obligation de prévention du blanchiment et de lutte contre le financement du terrorisme, y compris les mesures et le reporting y afférents, ainsi que l'application des règles en matière de sanction;
  • le traitement comptable des opérations selon la législation comptable et les obligations fiscales (par exemple, l'établissement d'attestations fiscales);
  • l'obligation, selon la législation sur la distribution d'assurances, de collecter des informations en amont de la conclusion d'un contrat pour établir une offre d'assurance;
  • les obligations de reporting interne et externe découlant de la législation et de la réglementation.

(d) Divers traitements dans le contexte de la gestion de clients.
Outre les traitements énumérés ci-dessus, nous avons encore plusieurs traitements complémentaires qui y sont accessoires.
Nous collectons, conservons et traitons notamment des données à caractère personnel pour:

  • le reporting interne sur les produits, services et sur les relations clients;
  • évaluer et améliorer les services et produits existants et développer de nouveaux services et produits;
  • proposer des simulations d'assurance en dehors du contexte d'une proposition d'assurance;
  • permettre la constatation, l'exercice, la défense et la garantie de nos droits ou des droits des personnes que nous représentons éventuellement (par exemple en cas de litiges);
  • pouvoir évaluer notre position en tant que prestataire de services;
  • prévenir les abus et la fraude à l'assurance ainsi qu'éviter les risques;
  • réagir correctement si une personne exprime son mécontentement, porte plainte chez nous ou en cas de discussion commerciale concernant des questions et/ou litiges.

Ces traitements sont basés sur l'intérêt légitime de B'Cover by Baloise et de tiers (concrètement, selon le cas, pour le fonctionnement de l'entreprise, le marketing direct, la gestion et la limitation des litiges, la gestion et la prévention des risques ainsi que la prévention de la fraude et la lutte contre celle-ci).

(e) Traitements statistiques

Afin de soutenir les activités de B'Cover by Baloise, des traitements statistiques sont également organisés, à savoir le traitement de données à caractère personnel en vue de créer des modèles statistiques.

Pour ces traitements statistiques, B'Cover by Baloise réutilise des données à caractère personnel obtenues dans le contexte d'autres finalités conformément aux dispositions du RGPD en la matière.

1.2. Quelles données à caractère personnel traitons-nous?

Nous traitons les données à caractère personnel que nous obtenons de vous ou de tiers. Il s'agit alors d'informations pertinentes pour le traitement de polices et de sinistres.
Nous pouvons traiter les données à caractère personnel suivantes:

  • des données d'identification (comme votre nom et votre date de naissance);
  • des coordonnées (comme votre adresse, numéro de téléphone et adresse courriel);
  • des données professionnelles (profession, titre de fonction…);
  • des données nécessaires au calcul de la prime d'assurance de produits spécifiques (caractéristiques de votre habitation) et des données sur les sinistres;
  • des données bancaires pour le traitement de paiements (comme votre numéro de compte);
  • des données sur l'utilisation que vous faites de nos sites web (via des cookies et des technologies similaires, par exemple);
  • des données audiovisuelles (par exemple, des vidéoconférences ou des enregistrements de celles-ci);

Dans ce contexte, B'Cover by Baloise peut également traiter des données à caractère personnel que vous avez manifestement rendues publiques.
Nous pouvons recevoir des informations venant de tiers, telles que:

  • votre organisation;
  • votre courtier (par exemple, si le courtier fait établir une proposition à votre demande) ou d'autres tiers qui sont légitimement concernés (par exemple, votre comptable, votre conseiller fiscal, votre représentant ou votre conseiller);
  • le preneur d'assurance (par exemple, si vous êtes bénéficiaire ou victime);
  • les prestataires de services de paiement;
  • les sources disponibles publiquement (par exemple, la BCE, le registre UBO, ...);
  • les data brokers (validation de données et enrichissement de données).

1.3. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel?

Les durées suivantes s'appliquent aux données à caractère personnel:

  • Pour les obligations légales, la durée de conservation légale s'applique.
  • Pour les autres traitements, le délai de prescription du droit commun s'applique.

Pour les traitements statistiques, il n'y a pas de durée de conservation limitée selon le RGPD.

2. Gestion d'intermédiaires en (ré)assurance et de leurs collaborateurs

2.1. De quoi s'agit-il?

Si vous êtes actif pour B'Cover by Baloise en tant qu'intermédiaire d'assurances (ou collaborateur de cet intermédiaire), nous traiterons vos données à caractère personnel dans ce contexte:

  • la conclusion et l'exécution de conventions d'intermédiation;
  • la gestion de relations avec les intermédiaires et leurs collaborateurs;
  • la promotion de B'Cover by Baloise et de ses produits;
  • le reporting interne.

Le fondement du traitement est la nécessité contractuelle, d'une part, et l'intérêt légitime de B'Cover by Baloise (à savoir le fonctionnement de l'entreprise) à des fins promotionnelles, d'autre part. Pour le traitement de données à caractère personnel imposé par la loi, l'obligation légale sert de fondement.

2.2. Quelles données à caractère personnel traitons-nous?

Nous traitons les données à caractère personnel suivantes:

  • des données d'identification (comme votre nom et votre date de naissance) et/ou celles de votre personnel;
  • des coordonnées (comme votre adresse, numéro de téléphone et adresse courriel) et/ou celles de votre personnel;
  • des données financières et données bancaires pour le traitement de paiements (comme votre numéro de compte);
  • des données professionnelles (formation, compétences, profession et fonction);
  • des évaluations liées à la relation et à l'exécution de contrats;
  • des données audiovisuelles (par exemple, des vidéoconférences ou des enregistrements de celles-ci);

Les données à caractère personnel sont directement obtenues auprès de la personne concernée et via des tiers. Les sources externes de données à caractère personnel sont l'organisation dans laquelle la personne concernée est active, les réseaux sociaux (par exemple, LinkedIn pour les données professionnelles), les sources de données publiques (BCE) et les banques de données privées contenant des données à caractère personnel professionnelles (data brokers).

2.3. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel?

Les données à caractère personnel sont conservées durant une période allant jusqu'à 10 ans après la fin de la relation contractuelle avec le souscripteur mandaté.

3. Gestion des fournisseurs

3.1. De quoi s'agit-il?

Si vous fournissez des produits ou services à B'Cover by Baloise (autres que des services d'un souscripteur mandaté), nous traiterons vos données à caractère personnel dans ce contexte:

  • la conclusion et l'exécution de conventions;
  • la gestion de relations avec les fournisseurs;
  • le reporting interne à propos des conventions de fournisseur.

Le fondement du traitement est la nécessité contractuelle, d'une part, et l'intérêt légitime de B'Cover by Baloise (à savoir la liberté d'entreprendre) à des fins de gestion et de reporting, interne d'autre part.

3.2. Quelles données à caractère personnel traitons-nous?

Nous traitons les données à caractère personnel suivantes:

  • des données d'identification (comme votre nom et votre date de naissance) et/ou celles de votre personnel;
  • des coordonnées (comme votre adresse, numéro de téléphone et adresse courriel) et/ou celles de votre personnel;
  • des données bancaires pour le traitement de paiements (comme votre numéro de compte);
  • des données professionnelles (formation, compétences, profession et fonction);
  • des évaluations liées à la relation et à l'exécution de contrats;
  • des données audiovisuelles (par exemple, des vidéoconférences ou des enregistrements de celles-ci);

Les données à caractère personnel sont directement obtenues auprès de la personne concernée et via des tiers. Les sources externes de données à caractère personnel sont l'organisation dans laquelle la personne concernée est active, les réseaux sociaux (par exemple LinkedIn pour les données professionnelles), les sources de données publiques (BCE) et les banques de données privées contenant des données de fournisseurs (data brokers).

3.3. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel?

Les données à caractère personnel sont conservées durant une période allant jusqu'à 10 ans après la fin de la relation contractuelle.

  1. Traitement à des fins de marketing direct

4.1. De quoi s'agit-il?

Nous pouvons aussi utiliser vos données à caractère personnel pour:

  • offrir ou proposer nos produits et services adaptés à votre situation personnelle;
  • effectuer des enquêtes de satisfaction pour évaluer votre intérêt pour certains produits et services;
  • le reporting interne à propos d'activités de marketing;
  • informer les clients des différentes actions;
  • promouvoir l'image de marque auprès du grand public;
  • traiter des données à caractère personnel via le site web, notamment via les cookies.

Le fondement de ce traitement est l'intérêt légitime de Baloise Insurance (à savoir le fonctionnement de l'entreprise et le marketing direct).

Si vous introduisez votre numéro de GSM ou votre adresse courriel, ces données peuvent être utilisées pour le marketing direct. Pour tout ce qui ne ressort pas du règlement d'opt-out légal (principalement des produits d'assurance B'Cover by Baloise), votre autorisation préalable sera demandée par B'Cover by Baloise. 

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Pour le placement de cookies, B'Cover by Baloise demande toujours le consentement obligatoire par la loi. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies dans la déclaration en matière de cookies.

4.2. Quelles données à caractère personnel traitons-nous?

Nous traitons les données à caractère personnel suivantes:

  • des données d'identification (comme le nom et la date de naissance) et/ou celles de votre personnel;
  • des coordonnées (comme l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse courriel) et/ou celles de votre personnel;
  • des données de consommation (comme votre portefeuille d'assurance);
  • des données professionnelles (formation, compétences, profession et fonction);
  • le comportement en ligne et les intérêts, en ce qui concerne le site web.

4.3. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel?

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une période de maximum 3 ans après le dernier contact significatif (par exemple, une demande de la personne concernée ou un contrat en cours).

  1. L'organisation de l'entreprise

5.1. De quoi s'agit-il?

Le fonctionnement de B'Cover by Baloise suppose plusieurs traitements sans lesquels B'Cover by Baloise ne pourra pas entreprendre ou ne pourra pas le faire efficacement. Ces traitements peuvent s'inscrire dans le cadre des obligations légales de B'Cover by Baloise ou de critères d'opportunité.

(a) Traitement pour respecter la loi
Un certain nombre de fonctions et activités internes de B'Cover by Baloise doivent être organisées sur la base d'obligations légales:

  • le respect d'obligations légales et administratives des entreprises (par exemple, obligations fiscales, obligations comptables ...);
  • l'organisation de la continuité de l'organisation (y compris la release, la gestion des incidents et de la continuité de l'entreprise);
  • le traitement de données à caractère personnel en vertu d'obligations dans le cadre du RGPD (par exemple, suivi des demandes des personnes concernées et infraction relative aux données à caractère personnel);
  • l'intervention obligatoire dans des procédures judiciaires et pénales, comme la fourniture d'informations dans le contexte d'enquêtes judiciaires et/ou policières, l'intervention dans des procédures de saisie.

Le fondement de ce traitement est l'obligation légale dans le chef de B'Cover by Baloise.

(b) Divers autres traitements

B'Cover by Baloise traite des données à caractère personnel dans le contexte d'une série d'activités qui sont propres aux entreprises d'assurances et, de manière plus générale, aux entreprises:

  • éventuellement dans la phase d'examen dans le contexte des activités de la société, dont les reprises,
  • permettant l'administration, la gestion (des risques) et le contrôle de l'organisation.

Le fondement de ce traitement est l'intérêt légitime de B'Cover by Baloise (à savoir, le fait de pouvoir fonctionner comme entreprise et la lutte contre la fraude, la protection des propriétés et des personnes, la sécurité des informations).

5.2. Quelles données à caractère personnel traitons-nous?

Nous traitons les données à caractère personnel suivantes:

  • des données d'identification (comme votre nom et votre date de naissance);
  • des coordonnées (comme votre adresse, numéro de téléphone et adresse courriel);
  • des données professionnelles (formation et profession);
  • des données bancaires pour le traitement de paiements (comme votre numéro de compte);
  • des données à caractère personnel judiciaires;
  • des données sur l'utilisation que vous faites de nos sites web (via des cookies par exemple);
  • des données audiovisuelles (par exemple, des vidéoconférences ou des enregistrements de celles-ci);

Ces données à caractère personnel sont obtenues auprès de la personne concernée ou de sources publiques et privées (notamment la BCE, les réseaux sociaux, les data brokers, les sociétés concernées par les activités de reprise et leurs conseillers).

5.3. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel?

B'Cover by Baloise conserve vos données personnelles comme suit:

  • Pour les obligations légales, la durée de conservation légale s'applique.
  • Pour les autres traitements divers, le délai de prescription du droit commun est appliqué.
  • Pour les traitements statistiques, il n'y a pas de durée de conservation limitée selon le RGPD.
  1. Destinataires de vos données à caractère personnel

Dans le contexte des traitements que nous effectuons, vos données à caractère personnel sont transmises, selon le contexte, à un ou à plusieurs destinataires. Le fondement de cette transmission est identique au fondement du traitement.

  1. La personne concernée, ses alliés, son employeur et ses mandataires
    Nous fournissons vos données à caractère personnel à vous-même et, dans des circonstances spécifiques, à un ou à plusieurs de vos alliés. Cela peut par exemple être le cas lorsque la personne concernée est un bénéficiaire mineur. En outre, nous transmettons également vos données à caractère personnel aux personnes qui interviennent en votre nom et pour votre compte dans le contexte des assurances. 
  2. Transfert de vos données à d'autres entreprises de Baloise Group
    Nous voulons vous fournir une prestation de services optimale. Nous pouvons donc transférer vos données à d'autres entreprises de Baloise Group et les recevoir de celles-ci pour évaluer les risques ou chercher des solutions de réassurance.
  3. Échange de données avec des tiers – assurances – garantie
    Lorsque cela est exigé, nous pouvons aussi partager des données supplémentaires pertinentes avec des autorités, des assureurs privés, des organismes de sécurité sociale, des avocats, des huissiers de justice, des comptables, des fournisseurs de services de paiement et des intermédiaires, voire avec d'autres tiers qui sont légitimement impliqués dans l'établissement ou dans la gestion de la police ou dans le règlement d'un sinistre.
  4. Autorités, instances judiciaires et autorités de contrôle – assurances – garantie
    Pour respecter la loi, nous sommes parfois tenus de traiter vos données et de les transmettre à des tiers (par exemple, lorsque les autorités le demandent). Il peut notamment s'agir d'instances publiques, d'instances judiciaires ou policières, d'autorités de contrôle ou de l'Ombudsman des assurances.
  5. Prestataires de services externes en Belgique et à l'étranger
    Pour l'exécution de plusieurs traitements, nous faisons appel à des prestataires de services spécialisés qui exécutent des missions (partielles) et le traitement des données correspondantes pour nous et à notre profit ("sous-traitants").
    • des prestataires de services (de protection) informatiques, comme les centres de données, les fournisseurs de la plateforme sur laquelle les contrats d'assurance sont gérés, les prestataires de services qui offrent un soutien pour la mise sur pied, la maintenance, le test et l'amélioration de la sécurisation de nos systèmes informatiques;
    • des bureaux de marketing et de communication, comme des applications de campagne d'e-mailing, des prestataires de services qui organisent des campagnes de mailing par courrier, notamment pour fournir des quittances, des parts bénéficiaires et des attestations fiscales aux preneurs d'assurance;
    • des sociétés de sécurité et de surveillance;
    • des prestataires de services pour l'archivage de documents papier;
    • des prestataires de services de destruction sécurisée de documents papier.

Ces prestataires de services sont contractuellement tenus de respecter les finalités du traitement de données que nous avons fixées.

  1. Exportation de données à caractère personnel

Dans le contexte des traitements que nous effectuons, il est possible que vos données à caractère personnel soient exportées vers des pays tiers (à savoir des pays en dehors de l'Espace économique européen). Cela peut, par exemple, s'inscrire dans le cadre de l'exécution d'un contrat d'assurance ou de notre collaboration avec un prestataire de services établi dans ce pays.
Pour plusieurs pays, il existe une décision d'adéquation de la Commission européenne, par exemple la Suisse. L'existence d'une telle décision signifie que la législation de ce pays offre une protection appropriée en matière de protection des données.
Si le pays de destination ne relève pas d'une décision d'adéquation, B'Cover by Baloise offre en principe des garanties convaincantes en utilisant des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
Dans des cas exceptionnels spécifiques, les données à caractère personnel sont exportées dans une mesure restreinte vers un pays de destination qui n'offre pas de protection adéquate en vertu des exceptions prévues dans le RGPD qui autorisent une telle exportation ("dérogations pour des situations spécifiques"). Cela implique que les données à caractère personnel ne disposent, en principe, pas d'une protection particulière. Il peut s'agir d'une exportation indispensable dans les contextes suivants:

  • pour l'exécution d'un contrat d'assurance auquel la personne concernée est partie ou pour la prise de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée;
  • pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat d'assurance dans l'intérêt de la personne concernée (par exemple, la personne concernée est bénéficiaire);
  • pour les actions en justice.

Vous trouverez de plus amples informations sur les mécanismes de garantie sur les sites web suivants:

  1. Vos droits dans le cadre du RGPD

En tant que personne concernée, le RGPD vous confère certains droits, que vous pouvez exercer à notre égard.

  1. De quels droits disposez-vous?
    Le RGPD vous confère certains droits en tant que personne concernée. Pour simplifier l'exercice de ces droits, nous vous transmettons ci-dessous des informations de base sur ces droits et la manière dont vous pouvez les exercer. Dans certaines circonstances, le RGPD impose des limitations à ces droits.
    1. Droit à l'information
      Vous avez droit à des informations générales sur le traitement de vos données à caractère personnel. Ces informations sont communiquées via la présente déclaration de confidentialité générale ou via des déclarations de confidentialité spécifiques.
    2. Droit d'accès
      Si vous voulez savoir avec certitude si nous traitons ou non des données à caractère personnel vous concernant ou si vous voulez savoir quelles données à caractère personnel nous traitons à votre égard et si vous souhaitez recevoir certaines informations à propos de ce traitement, vous pouvez exercer votre droit d'accès. Vous pouvez également demander une copie de vos données à caractère personnel.
    3. Droit de rectification
      Si vous constatez que nous traitons des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de corriger ou de compléter ces données à caractère personnel.
    4. Droit à l'effacement de données
      Dans des cas spécifiques, vous pouvez demander à ce que vos données à caractère personnel soient supprimées, par exemple lorsque le délai de conservation de ces données à caractère personnel a expiré. Ce droit n'est toutefois pas absolu. Ainsi, nous pouvons par exemple encore conserver des données à caractère personnel pour satisfaire à des obligations en vertu des lois et règles en vigueur qui nous obligent ou nous autorisent à conserver vos données ou dans le contexte d'actions en justice.
    5. Droit à la limitation
      Selon les conditions légales, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Dans certaines circonstances, B'Cover by Baloise peut également décider elle-même de limiter un traitement. Le traitement de vos données à caractère personnel reste toujours possible dans des cas exceptionnels, par exemple, avec votre autorisation ou dans le contexte d'une action en justice.
    6. Droit de retirer votre consentement
      Si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit le retirer à tout moment en nous le signalant. Le retrait de votre consentement n'aura aucune influence sur le traitement des données tel qu'il existait jusqu'à ce moment-là, basé sur votre consentement.
    7. Droit à la portabilité des données
      Lorsque le traitement des données se fait de manière automatisée et sur la base de votre consentement ou d'un accord, vous pouvez demander vos données auprès de nos services sur un format portable.
    8. Droit d'opposition
      Si un traitement est basé sur l'intérêt légitime ou l'intérêt général, vous pouvez vous opposer à ce traitement en vertu de raisons propres à votre situation spécifique. Dans ce cas, nous pouvons continuer à traiter vos données à caractère personnel si nous pouvons démontrer un motif légitime impérieux qui prévaut sur vos intérêts ou si le traitement est lié à des droits en justice. Vous pouvez également nous faire savoir à tout moment que nous ne pouvons pas utiliser vos données à caractère personnel à des fins de marketing et de publicité. Ce droit d'opposition n'empêche pas le traitement de vos données à caractère personnel à d'autres fins.
    9. Droit en cas de décision individuelle fondée sur un traitement automatisé, y compris le profilage, décision produisant des effets juridiques pour le client ou l'affectant de manière significative.
      Si vous avez des questions ou des remarques concernant le résultat d'une décision individuelle fondée sur un traitement automatisé, vous pouvez prendre contact avec nous. Nous vous informons de la logique sous-jacente et des conséquences qui en découlent. Vous avez le droit de contester la décision et de demander une intervention humaine.
    10. Droit d'introduire une réclamation
      Vous avez aussi le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. En Belgique, l'autorité de contrôle compétente est l'Autorité de protection des données.
      Si vous êtes mécontent de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel ou si vous avez l'intention d'introduire une réclamation, nous vous invitons à prendre d'abord contact avec B'Cover by Baloise par courriel (helpdesk@bcover.be) afin de trouver avec vous une solution rapide à votre problème.
  2. Comment pouvez-vous exercer ces droits?
    Vous pouvez exercer vos droits en prenant contact avec nous, de préférence par courriel (helpdesk@bcover.be). Si vous exercez vos droits, nous vous demandons d'être aussi précis que possible, afin que votre question puisse être traitée concrètement.
    Nous attirons également votre attention sur le fait que votre identité doit pouvoir être raisonnablement vérifiée, afin de vous permettre d'exercer vos droits, pour éviter que quelqu'un d'autre ne les exerce. Nous partons du principe que nous procédons de la même manière pour vous identifier et pour vérifier votre identité que lorsque nous avons collecté vos données. Nous devrons donc parfois vous demander de fournir la preuve de votre identité. Cela s'applique, par exemple, si vous nous demandez de faire une chose qui implique que nous devions fournir vos données, car nous ne souhaitons pas fournir vos données à une autre personne, ou si vous demandez de supprimer des données importantes, car nous ne souhaitons pas que n'importe qui puisse faire supprimer des données dont nous devrions disposer.

 

  1. Restrictions si nous ne pouvons pas vous identifier
    Pour certains traitements, par exemple, les traitements statistiques, il est possible que nous disposions de données à caractère personnel codées ou pseudonymisées, si bien que nous ne sommes pas à même de vous identifier. Dans ce cas, conformément au RGPD, certains droits ne s'appliquent pas.