1. Utilisation du site internet et refus de responsabilité

Lors de la conception et de la gestion de ses sites internet, B’Cover by Baloise prend les précautions techniques et organisationnelles nécessaires pour en garantir le fonctionnement. Un manquement – tel que la perte ou la falsification de données, des contaminations par un virus ou des interruptions de fonctionnement - ne peut cependant pas être exclu. L’utilisateur a accès aux sites internet à ses propres risques. Plus particulièrement, B’Cover by Baloise ne donne aucune certitude quant au fonctionnement (éventuellement sans erreur) du site internet. Il ne peut en outre pas garantir que le site internet ni les serveurs individuels seront exempts de virus ou de composants dommageables. B’Cover by Baloise n’accepte aucune responsabilité relative à toute détérioration ou perte d'exploitation découlant de l’accès à ses sites internet ou à des éléments individuels de ses sites internet, ni à leur utilisation (ou des circonstances rendant impossible leur accès ou leur utilisation). Par ailleurs, B’Cover by Baloise se réserve expressément le droit de suspendre ou, dans des cas graves, de bloquer l’accès aux sites internet en cas de détection de risques pour la sécurité jusqu'au moment où ces risques ont disparu. B’Cover by Baloise n’accepte aucune responsabilité pour toute détérioration ou perte d'exploitation qui découle de la suspension ou du blocage de l’accès.

2. Fiabilité des informations publiées et refus de garanties

B’Cover by Baloise met tout en œuvre pour s’assurer que les informations sur ses sites internet sont correctes et actualisées au moment de leur publication. Toutefois, ni B’Cover by Baloise, ni ses partenaires contractuels ne sont en mesure de fournir une certitude ou une garantie explicite ou implicite (même à l’égard de tiers) en ce qui concerne l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité de ces informations. B’Cover by Baloise et ses partenaires contractuels refusent toute responsabilité pour les pertes découlant de décisions qui ont été prises sur base d’informations erronées ou insuffisantes ou d’un manque d’information. Les produits et services présentés sur le site internet de B’Cover by Baloise ne constituent ni une recommandation ni une offre d’achat ou de vente, ni une incitation à souscrire une police d'assurance. Sauf disposition expresse autre, B’Cover by Baloise se réserve le droit de refuser une inscription sans devoir en préciser le motif.

3. Sites internet liés

Le site internet de B’Cover by Baloise contient des liens vers d’autres sites. B’Cover by Baloise n’a pas vérifié ces sites internet et n’endosse dès lors aucune responsabilité quant à leur contenu, aux produits, services ou autres offres qui y sont présentées, ni quant au respect par ces sites internet des prescriptions en matière de protection des données. Les utilisateurs activent à tout moment ces liens à leurs propres risques.

4. Sujet à modification

B’Cover by Baloise se réserve expressément le droit de modifier à tout moment et sans notification préalable les informations publiées sur ces sites internet.

5. Sujet à modification

Tous les éléments disponibles sur le site internet de B’Cover by Baloise sont protégés par les droits d'auteur et appartiennent exclusivement à B’Cover by Baloise. Le contenu du site internet – dans son intégralité ou sous la forme d’un extrait – ne peut être demandé, imprimé, copié, stocké et mis en page qu'à des fins exclusivement privées. Si des éléments étaient reproduits, en tout ou en partie, sous quelle que forme que ce soit (électronique ou écrite), B’Cover by Baloise devrait être expressément mentionné comme étant la source. Les signes des droits d'auteur, noms de marque et autres appellations légalement protégés ne peuvent être ni modifiés, ni effacés. Lorsqu’un logiciel ou d’autres données sont stockées ou copiées du / sur le site web de B’Cover by Baloise, l’acceptation des conditions d'utilisation respectives est réputée acquise. Toute reproduction, totale ou partielle, tout envoi par le biais de moyens électroniques ou autres, toute modification, ainsi que la liaison ou l’utilisation à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans l’autorisation expresse préalable de B’Cover by Baloise. Les droits d'auteur de tiers sont réservés.

6. Droit applicable et compétence

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7. Personnes établies aux États-Unis

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