Image

B'COVER Disclaimer

Le site internet www.bcover.be est géré par B’Cover by Baloise et son contenu est produit en coopération avec divers partenaires. Les personnes ayant accès à ce site internet et y consultant des informations déclarent accepter de se conformer aux dispositions ci-dessous.
 
Disclaimer

Les sites internet de B’Cover by Baloise (« site Web ») sont soumis aux conditions d'utilisation énoncées ci-dessous, sans aucune limitation ni réserve, dans la mesure où la loi applicable le permet.

1. Utilisation du site Web et exclusion de la responsabilité

B’Cover by Baloise met régulièrement à jour le contenu du site Web et fait de son mieux pour garantir que les informations qui figurent sur le site Web sont correctes et aussi actuelles que possible.
Néanmoins, ni B’Cover by Baloise ni ses partenaires contractuels ne fournissent d'assurance ou de garantie explicite ou implicite quant à l'exactitude, la fiabilité, l'actualité ou l'exhaustivité des informations figurant sur le site Web.
B’Cover by Baloise et ses partenaires contractuels refusent toute responsabilité pour les pertes qui pourraient résulter de décisions prises sur la base d'informations erronées, non actualisées, inadéquates ou manquantes.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de toutes les informations fournies sur le site Web.

Lors de la conception et de la gestion du site Web, B’Cover by Baloise prend les précautions techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer le fonctionnement du site Web et s'efforce de rendre le site Web accessible en permanence.
Néanmoins, B’Cover by Baloise ne fournit aucune garantie quant au fonctionnement ou à l'exploitation sans faille du site Web.
Des dysfonctionnements ne peuvent être exclus, tels que la perte ou la falsification de données, les infections par un virus et les interruptions de fonctionnement.
Le site Web peut être mis hors service temporairement ou définitivement par B’Cover by Baloise sans préavis. B’Cover by Baloise se réserve expressément le droit de suspendre ou, dans les cas graves, de bloquer l'accès aux sites Web si des risques de sécurité sont détectés, jusqu'à ce que les risques soient éliminés.
B’Cover by Baloise n'accepte aucune responsabilité pour toute détérioration, perte d’exploitation ou tout dommage, quel qu'il soit, qui pourrait résulter de la suspension ou du blocage de l'accès.
B’Cover by Baloise ne peut être tenue responsable des conséquences, quelles qu'elles soient, résultant de l'indisponibilité du site Web à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
En outre, B’Cover by Baloise ne peut garantir que le site Web ou les serveurs individuels sont exempts de virus ou d'éléments dommageables.
B’Cover by Baloise n'est pas responsable des dommages causés par d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur lors de l'utilisation du site Web ou de la perte de programmes ou d'autres données sur le système de traitement de l'information ou autre.
L’ utilisateur a accès au site Web à ses propres risques.

B’Cover by Baloise n'accepte aucune responsabilité pour toute détérioration, perte d’exploitation ou tout dommage, quel qu'il soit, qui pourrait résulter de l'accès à et/ou de l'utilisation de son site Web, et/ou de l'application, du traitement ou d'une autre utilisation des informations présentées sur son site Web et/ou de circonstances rendant impossible l'accès ou l'utilisation de ses sites Web.

Les informations sur le site web de B’Cover by Baloise et/ou les produits et services présentés sur le site Web ne constituent pas et ne doivent pas être interprétés comme une recommandation ou une offre d'achat ou de vente, ou une incitation à souscrire une police d'assurance ou à conclure tout autre contrat. Sauf disposition contraire expresse, B’Cover by Baloise se réserve le droit de refuser toute souscription sans devoir en indiquer le motif.

2. Sites internet liés

Le site Web de B’Cover by Baloise contient des liens vers d'autres sites internet.

B’Cover by Baloise n'a pas vérifié ces sites et n'assume aucune responsabilité et ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit à l'égard de tout autre site internet concernant le contenu, les produits, les services ou autres offres qui y sont présentés, ou concernant la conformité de ces autres sites internet avec les réglementations en matière de protection des données.

Les utilisateurs activent ces liens à leurs propres risques.

3. Sous réserve de modifications

B’Cover by Baloise se réserve expressément le droit de modifier à tout moment et sans notification préalable les informations publiées sur le site Web.

B’Cover by Baloise ne peut être tenue responsable des conséquences liés aux modifications intervenues sur le site Web.

4. Droits d'auteur

Le contenu et tous les éléments et téléchargements du site Web B’Cover by Baloise sont protégés par les droits d'auteur et appartiennent exclusivement à B’Cover by Baloise. Tous les droits sont réservés.

Le contenu du site Web (en tout ou en partie) ne peut être récupéré, imprimé, copié et stocké qu’à des fins exclusivement privées.

Si des éléments sont reproduits en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, électroniquement ou par écrit, B’Cover by Baloise doit être expressément mentionnée comme étant la source. Les signes des droits d’auteur, les noms de marque et autres dénominations protégés par la loi ne peuvent être ni modifiés ni effacés.

L'enregistrement ou la copie de logiciels ou d'autres données du site Web de B’Cover by Baloise implique l'acceptation des conditions d'utilisation y relatives.

La reproduction, totale ou partielle, la transmission par voie électronique ou autre, la modification, l'établissement de liens ou l'utilisation à des fins publiques ou commerciales sont interdits sans l'autorisation expresse préalable de B’Cover by Baloise. Les droits d'auteur de tiers sont réservés.

5. Droit applicable et juridiction

Toutes les relations juridiques découlant de l'accès au site Web de B’Cover by Baloise sont soumises au droit belge. Les tribunaux belges sont compétents.