L’assemblée générale existe exclusivement des copropriétaires et prend toutes les décisions par rapport à les parties communes d’un immeuble à appartements.
Du fait que l’assemblée générale n’a pas de personnalité juridique, elle n’a aucune responsabilité pour les décisions qu’elle a prises. Par conséquent il se fait une question importante:
“Qui est responsable quand l’assemblée générale prend une décision ou néglige de la prendre ce qui cause des dommages?”
Ce n’est pas l’assemblée générale, mais l’association des copropriétaires à qui on peut s’adresser vu que cette dernière a de la responsabilité juridique.
- Les membres de l’association des copropriétaires sont tous les copropriétaires. Selon la loi les membres peuvent seulement se porter garant des engagements contractés par l’association des copropriétaires pour leur part dans les parties communes.
- L’association des copropriétaires elle-même a des propres biens et un propre siège. Le syndic exécute les décisions de l’association des copropriétaires. La gestion est dirigée par les décisions prises par l’assemblée générale.
Article 577-5 § 4 du code civil accorde une exception au principe que l’association des copropriétaires est responsable et non les membres de l’association. Cet article a produit un tournant concernant cette responsabilité.
Le créancier peut condamner la personne morale aussi bien que les copropriétaires individuels. Les copropriétaires individuels peuvent seulement être condamnés pour leur part dans les parties communes. Heureusement il y a un pis-aller pour les copropriétaires dans article 577-9 § 5 du code civil.
Supposons qu’un copropriétaire demande avec insistance de prendre une certaine décision sur l’assemblée générale. L’assemblée générale néglige de prendre cette décision et le copropriétaire commence une procédure contre l’association. Par conséquent, ce copropriétaire ne peut pas être rendu responsable des dégâts eventuels qui se produisent parce que la décision n’était pas prise.
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