Le syndic d’un immeuble à appartements

La nomination d’un syndic est obligatoire dans toute copropriété. Il exécute surtout les décisions prises par l’assemblée générale.

Comment est-ce qu’on désigne un syndic?

Dans des immeubles à appartements neufs, le syndic est souvent nommé par le promoteur immobilier et le mandat est consigné dans l’acte de base ou dans le règlement de copropriété. Cette désignation échoit lors de la première assemblée générale qui peut renommer le syndic.

Qui peut être syndic?

Chaque copropriétaire (personne privée ou personne morale) dans un immeuble à appartements peut être syndic. On peut aussi opter pour un syndic professionnel. Il peut être un agent immobilier qui est inscrit à l’IPI dans la liste des syndics, un comptable ou un avocat.

Combien de temps est-ce que le mandat d’un syndic dure?

Le mandat d’un syndic dure au moins une année et est limité à une durée maximale de trois années, mais peut être renouvelé par une décision expresse de l’assemblée générale.

Quelles sont les tâches d’un syndic?

L’ensemble de tâches d’un syndic existe généralement de:

  • Tâches légales comme la gestion financière, la réalisation des décisions de l’assemblée générale,…
  • Tâches statutaires comme assister à des expertises
  • Mandats particuliers éventuels imposés par l’assemblée générale comme choisir une firme pour exécuter des travaux dont les frais ne dépassent pas un certain montant
  • Tâches imposés par les autorités (la législation du sol, citerne à mazout, ascenseurs,…)
  • La prise de décisions urgentes (c’est possible sans décision antérieure de l’ACP) comme souscrire une assurance incendie quand le syndic constate que le bâtiment n’est pas assuré

Est-ce que le syndic doit souscrire une assurance responsabilité?

Selon article 577-8, §4 10° du code civil, le syndic doit souscrire une assurance responsabilité qui couvre l’exercice de sa mission et il doit fournir une preuve de l’assurance. Si ce syndic pratique son mandat gratuitement, cette assurance est souscrite aux frais de l’ACP.

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